Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la SPRL Hardwhere, succursale de Luxembourg, et les utilisateurs des services qu’elle fournit sous sa marque commerciale Reussit’school. C’est le nom Reussit’school (RS) qui sera utilisé dans la suite de ce document.
Dans la suite du texte, le « client » désigne l’adulte, parent ou tuteur légal, qui prend la décision de faire appel aux services de RS pour lui-même ou pour un enfant dont il a la charge, même si ce dernier, désigné sous le terme d’ « élève » ou d’ « étudiant », a atteint la majorité.
Prestations proposées
RS fournit :
- des prestations de soutien scolaire, sous la forme de cours individuels et de cours en petits groupes ;
- des prestations de cours individuels ou collectifs, pour adultes et entreprises
Les prestations sont réalisées, suivant ce qui est convenu avec le client :
- dans les centres de formation de RS ;
- au domicile du client ;
- sur le lieu de travail du client ;
- ou tout autre lieu de cours désigné d’un commun accord.
Les prestations sont assurées par des formateurs, salariés de RS ou liés à RS par une convention de collaboration.
Inscription en tant que client
Après avoir rencontré un conseiller pédagogique de RS et échangé des informations par téléphone ou par mail avec lui, le conseiller de RS crée alors un « espace Parent » dans l’intranet de RS, qui permettra au client d’accéder aux fonctions de commande et d’achat des prestations de formation.
RS envoie au client un mail confirmant la création de cet espace, et lui transmet un code d’identification et un mot de passe provisoire.
Lors de sa première connexion, le client est invité à régler, par un paiement en ligne, le droit d’inscription (ou cotisation scolaire annuelle), qui couvre les frais de dossier et d’administration, et qui est dû par année scolaire suivant le tarif en vigueur.
Il est également invité à consulter et accepter les conditions générales de vente et la politique de confidentialité. Le paiement et l’acceptation des deux documents proposés sont un préalable à l’utilisation de l’espace client pour la commande de prestations.
Au début de chaque nouvelle année scolaire, lors de sa première connexion de l’année, un client déjà inscrit l’année précédente sera invité à régler le droit de renouvellement d’inscription dû pour l’année scolaire, suivant le tarif en vigueur.
Cours scolaires particuliers
Réservation
Lorsqu’un client introduit une demande de cours individuel, celle-ci est étudiée par le conseiller pédagogique de RS, et une solution est présentée au client.
Une confirmation du cours est envoyée par mail au client, avec nom du formateur, et au moins la première date du cours. La confirmation peut porter sur un cours unique, sur plusieurs cours à des dates précises ou sur un ou plusieurs cours hebdomadaires sur une période donnée.
Le client fait part, par mail ou un autre moyen de communication, de son acceptation de la programmation proposée. Sans réponse sous 24 heures, la proposition sera considérée comme tacitement acceptée.
Il est fréquent qu’un nouveau client demande simultanément son inscription comme client et une première réservation de cours. Dans ce cas, les mails de confirmation de l’inscription et de la réservation seront envoyés conjointement.
Tarifs
Les tarifs des prestations dépendent du niveau scolaire de l’élève et de la matière enseignée. Les clients peuvent prendre connaissance des tarifs en vigueur en contactant le conseiller pédagogique de RS. Ceux-ci sont révisables le 1er août de chaque année.
Achat de coupons
Le paiement des cours particuliers se fait par achat préalable de « coupons », via l’espace Parents du site internet de RS (https://extranet.reussitschool.lu/clients/attente). Le prix demandé pour les coupons achetés correspond au tarif applicable au cours demandé et au niveau scolaire de l’élève. Ces coupons doivent être remis au formateur lors de chaque cours, au titre de preuve d’achat.
Le nombre de coupons achetés peut différer du nombre de cours réservés : lors d’une réservation sur une longue période, les coupons peuvent être achetés progressivement ; inversement un client peut acheter plusieurs coupons et les utiliser au fil du temps pour des réservations ponctuelles.
En cas de réservation non suivie de l’achat des premiers coupons au moins 72h avant le premier cours, le prix des cours réservés est exigé, avec un plafond de 6 cours d’1h30. S’il s’agit d’une première réservation et que le droit d’inscription n’a pas été préalablement réglé, il sera également exigé.
Les coupons ont une durée de validité limitée. Ils sont valables depuis leur date d’achat jusqu’à la fin du mois de septembre qui suit la date d’achat. Pour les coupons achetés en juillet, août et septembre, la validité est portée à la fin du mois de septembre de l’année suivante.
Annulation par le client
L’annulation d’un cours réservé n’est autorisée que sous certaines conditions et doit demeurer exceptionnelle.
L’annulation est sans frais si elle parvient par mail à RS au plus tard 72h avant le cours planifié. Passé ce délai, un coupon correspondant à la valeur du cours non suivi sera utilisé.
Si une réservation de cours porte sur une période définie supérieure à 4 semaines, une annulation des cours est possible moyennant une indemnité équivalant à 50 % du prix des cours annulés, plafonnée au prix plein de 6 cours d’1h30. Cette indemnité sera réglée au moyen de coupons déjà achetés ou, à défaut, par un versement du client.
En cas d’annulation régulière mais au cas par cas, RS peut supprimer la réservation. Dans ce cas on applique les conditions d’annulation de la réservation ci-dessus.
Indisponibilité du formateur
Il peut arriver, en cas de force majeure dans le chef du formateur, qu’un cours réservé doive être reporté.
Dans ce cas RS préviendra au plus tôt le client, et fixera avec lui une nouvelle date. En cas d’indisponibilité prolongée, un changement de formateur peut être proposé. Le client ne pourra réclamer aucune indemnité du fait de ces changements.
Cours particuliers pour adultes
Réservation
Lorsqu’un client introduit une demande de cours, celle-ci est étudiée par le conseiller pédagogique de RS, et une offre est présentée au client.
L’offre peut porter sur un cours unique, sur plusieurs cours à des dates précises ou sur un ou plusieurs cours hebdomadaires sur une période donnée.
La contre-signature datée de cette offre par le client signifie qu’il en accepte les prix et conditions.
Il est fréquent qu’un nouveau client demande simultanément son inscription comme client et une première offre de cours. Dans ce cas, l’offre faite au client comprend son inscription en tant que client et mentionne le prix de celle-ci.
Tarifs
Les tarifs des prestations dépendent de la matière enseignée. Les clients peuvent prendre connaissance des tarifs en vigueur en contactant le conseiller de RS. Ceux-ci sont révisables le 1er août de chaque année.
Achat de coupons
Le paiement des cours se fait par achat préalable de « coupons ». Ceci doit être fait en ligne par le client via l’espace Parents du site internet de RS. Le prix demandé pour les coupons achetés correspond au tarif applicable au cours demandé. Ces coupons doivent être remis au formateur lors du cours, au titre de preuve d’achat.
Le nombre de coupons achetés peut différer du nombre de cours réservés : lors d’une réservation sur une longue période, les coupons peuvent être achetés progressivement ; inversement un client peut acheter plusieurs coupons et les utiliser au fil du temps par des réservations ponctuelles.
En cas de réservation non suivie de l’achat des premiers coupons au moins 72h avant le premier cours, le prix des cours réservés est exigé, avec un plafond de 6 cours d’1h30. S’il s’agit d’une première réservation et que le droit d’inscription n’a pas été préalablement réglé, il sera également exigé.
L’achat des coupons peut également se faire à l’agence RS. Dans ce cas, le conseiller de RS imprime les coupons demandés et les remet au client contre paiement sur place par carte bancaire. S’il s’agit d’un nouveau client, il s’acquittera simultanément du montant de l’inscription en tant que client.
Les coupons ont une durée de validité limitée. Ils sont valables depuis leur date d’achat jusqu’à la fin du mois de septembre qui suit la date d’achat. Pour les coupons achetés en juillet, août et septembre, la validité est portée à la fin du mois de septembre de l’année suivante.
Annulation par le client
L’annulation d’un cours réservé n’est autorisée que sous certaines conditions et doit demeurer exceptionnelle.
L’annulation ne peut être faite sans frais que si elle parvient par mail à RS au plus tard 72h avant le cours planifié. Passé ce délai, un coupon correspondant à la valeur du cours non suivi sera utilisé.
Indisponibilité du formateur
Il peut arriver, en cas de force majeure dans le chef du formateur, qu’un cours réservé doive être reporté.
Dans ce cas RS préviendra au plus tôt le client, et fixera avec lui une nouvelle date. En cas d’indisponibilité prolongée, un changement de formateur peut être proposé. Le client ne pourra réclamer aucune indemnité du fait de ces changements.
Cours collectifs
Inscription
Le programme des cours collectifs est accessible aux clients via l’espace Parents.
Les clients s’inscrivent aux dates et heures qu’ils souhaitent en fonction des disponibilités indiquées.
L’inscription se termine par le règlement en ligne du prix des cours réservés.
Tarifs
Les tarifs des cours dépendent de la matière enseignée. Les clients peuvent prendre connaissance des tarifs en vigueur en contactant le conseiller pédagogique de RS. Ceux-ci sont révisables le 1er août de chaque année.
Annulation
L’annulation de l’inscription à un cours collectif n’est autorisée que sous certaines conditions et doit demeurer exceptionnelle. Elle ne peut pas se faire en ligne.
L’annulation ne peut être faite qu’aux conditions suivantes :
- Sans frais si elle parvient par mail à RS au plus tard 1 semaines avant le cours réservé ;
- Moyennant une indemnité de 50 % du prix payé si elle parvient par mail à RS entre 1 semaines et 72h avant le cours réservé ;
- Passé ce délai, le montant réglé lors de l’inscription sera acquis à RS
Cours collectifs adultes
Inscription
Le programme des cours collectifs et des stages en petits groupes est accessible aux clients via l’espace Parents.
Clauses générales
Non concurrence
Le client s’interdit, du fait de son inscription, de proposer au formateur qui lui est affecté une rémunération alternative sous quelque forme que ce soit, de lui demander de prester des heures de cours en-dehors de la relation établie via RS, ou de le mettre en contact avec un autre organisme en vue de poursuivre la collaboration avec le formateur via ce canal.
A défaut, le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 7.000 €.
Nullité d’une clause
Si une disposition des présentes conditions générales de vente devait s’avérer nulle ou inapplicable, cela n’entrainerait en aucun cas l’invalidité des autres clauses du texte, qui resteraient intégralement d’application.
Droit applicable et litiges
La relation entre RS et ses clients est régie par le droit luxembourgeois.
Le fait pour RS de ne pas se prévaloir à un quelconque moment des présentes conditions générales de vente ou de tolérer un manquement par le client à l’une ou l’autre de ses obligations telles qu’y prévues ne pourra être considéré comme l’acceptation dudit manquement ou la renonciation de RS à se prévaloir de ses droits.
Tout litige opposant RS à un client fera en premier lieu l’objet d’une tentative sincère de résolution amiable.
Un litige qui n’aurait pas été résolu à l’amiable sera du ressort des tribunaux d’arrondissement de Luxembourg, auxquels les parties attribuent compétence exclusive.